20/06/2002 = 0 Forum ! Appel de la Ligue Des Assos

Cette news pour vous informer que leregistre-fr.net participera demain 20 Juin 2002 à l'opération 0 Forum organisée par la Ligue des Associations Haut Débit. Cette opération fait suite au jugement rendu dans l'affaire Pere-Noel.fr contre Defense-consommateur.org suite à des propos diffamatoire publiés sur les forum de Defense-conso.

En effet, les juges ont considéré que c'était la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui s'appliquait, considérant donc les gérants du site comme 'responsables éditoriaux' de leurs forums, alors que dans une affaire similaire jugée en Février dernier concernant Boursorama le tribunal avait alors considéré que c'était la loi sur les hébergeurs du 1er Août 2000 qui s'appliquait.

Pour rappel, cette loi avait fait suite au tollé général (mouvement 'La défaite de l'Internet) provoqué par la condamnation de l'hébergeur gratuit Altern.org pour des photos publiées sur un des sites personnels hébergés par Altern.org.

Selon cette loi, un prestataire Internet ne peut être tenu pour responsable civilement ou pénalement des contenus sur ses services (en lieu et place de la personne réellement à l'origine du contenu incriminé), que si, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n'a pas agi pour empêcher l'accès à ce contenu.

Le but de cette journée 0 Forum est double, d'une part aider Franck Molenda et Emmanuelle Chouteau de Defense-consommateur.org, condamnés à verser la somme de 80 000 € pour des propos publiés sur leur forum jugés diffamatoires et injurieux envers ce site marchand; et d'autre part alerter l'opinion sur la dangerosité de la jurisprudence 'Defense Consommateur', qui met tout simplement en péril l'existence de la notion de forums sur Internet (une modération infaillible est impossible devant la masse de contenu).

En conséquence, leregistre-fr.net ainsi que de nombreux sites fermeront leurs forums dans la journée de demain (de 9H à 23H) et nous vous inviteront également à signer une pétition sur le sujet.