Les idées de Microsoft pour réformer les brevets

Alors que l'affaire Burst vient de s’achever in extremis par accord amiable, certains aux Etats-Unis aimeraient bien corriger la législation sur les brevets. Parmi eux, Microsoft et plusieurs autres sociétés qui ont sollicité une réforme importante de ce système.

Pour Redmond, l’administration en charge de réceptionner les dossiers privilégie « trop souvent la quantité à la qualité ». L'idée peut faire sourire lorsqu'on sait par exemple qu'une société dont le logo est une « fenêtre » est la tête de 4 500 brevets et 10 000 autres en instance. Et qu'elle a déposé des brevets par exemple sur le double clic...

Microsoft, soulignent nos confrères de Réseaux et Télécoms, estime que le système actuel devrait profiter à tous, pas seulement aux grosses sociétés. Il serait aussi judicieux que le Congrès supprime les frais de dépôt de brevet pour les PME, les universités et les personnes physiques.

En parallèle à cet élan de générosité, Microsoft souhaiterait aussi diminuer le risque de procès en corrigeant quelques points. « Il est trop facile de manipuler le système, de faire un procès comme on prend un ticket de loterie, et d’espérer embrouiller les magistrats avec un jargon technique » affirme-t-on chez l’éditeur. David Kiefer, directeur de Microsoft’s IP Licensing Program, évoque lui une « explosion du nombre d’affaires, parfois abusives ».

Microsoft affirme qu’une cour spéciale devrait être constituée afin de trancher tous les procès en cette matière. Il serait aussi judicieux de mettre en place un système de collaboration entre les administrations américaines, européennes et japonaises en charge de ces questions. Voire une harmonisation des législations avec notamment la généralisation d’un système « first to file » (premier dépôt) plutôt que « first to invent » (premier inventeur) pour déterminer la paternité d’une invention.

Microsoft devrait breveter toutes ces bonnes idées...