Microsoft condamné pour violation de brevets

Il y a quelques semaines, nous rapportions le cas de Carlos Armando Amado. Ce guatémaltèque affirmait haut et fort avoir été victime d'une violation de brevets par Microsoft. Ses travaux initiaux, protégés rapidement par brevet, portaient sur un procédé liant les données entre Excel et Access. Documents en poche, l'intéressé présentait en 1992 sa technologie à Microsoft alors qu'il était encore étudiant à l’Université de Stanford.

Cette rencontre était restée lettre morte mais pour Carlos, nul doute, Microsoft aurait bien utilisé ses inventions dans plusieurs versions d'Access. Des soupçons rejetés par Microsoft qui affirmait avoir travaillé sur cette technologie dès 1989, soit trois ans avant le rendez-vous avec Amado.

Peine perdue. La Cour de District de Californie Centrale a pourtant jugé Microsoft coupable de violation de ses droits de propriétés intellectuelles. L'éditeur est condamné à 8,96 millions de dollars de dommages et intérêts. Amado réclamait de son côté 2 dollars pour chaque logiciel vendu soit près de 500 millions de dollars, a néanmoins vu 9 de ses 10 prétentions rejetées. C'est qu'il faut toujours en demander "un peu" plus dans un procès. ;)

Ce chiffre ne concerne que les dommages consécutifs à la vente de logiciels Excel/Access entre mars 1997 et juillet 2003. L'honorable Juge David Carter pourrait maintenant se pencher sur ceux vendus ultérieurement et attribuer d'autres dommages et intérêts à la victime.