Microsoft vs Commission européenne : décision en avril ?

Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance de la Cour des communautés européenne, a donné quelques précisions sur le procès fleuve qui oppose l’Europe et Microsoft.

Le 10 août dernier, Microsoft avait attaqué devant ce Tribunal, la décision de la Commission européenne prise à son encontre. On avait exigé de Redmond la publication de certaines données sources relatives à Windows afin de favoriser l’interopérabilité, en sus de l’édition d’une version de Windows sans lecteur multimédia, sous une astreinte de 5 millions d’euros par jour de retard. Pour Microsoft, cette demande contreviendrait à ses droits de propriété intellectuelle.

Selon Bo Vesterdorf, dont les propos ont été rapportés par Reuters, le Tribunal rendra son jugement, espère-t-il, au printemps 2006 et au plus tard avant avril 2006. Le président en question n’a pas donné davantage de précisions, étant pris dans le secret de la procédure.