Microsoft vs L'Europe : ça repart ?

« Interprétation erronée » a-t-on indiqué quelques heures après une première dépêche. Des journaux américains, New York Time en tête, auraient donc mal saisi la portée de ces propos. Neelie Kross, commissaire européenne à la Concurrence affirmait avoir reçu de nouvelles plaintes contre Microsoft, plaintes qui pourraient donner lieu sans attendre à de nouvelles procédures.

Un peu plus tard dans la journée, son porte-parole rectifiait le tir : il y a bien eu de « nouvelles plaintes informelles [mais] pour le moment, nous n'envisageons pas d'ouvrir de nouvelles procédures à l'encontre de Microsoft ».

Toutefois, il a été bien confirmé que la Commission demanderait l’application pleine et sans réserve des sanctions infligées à l’éditeur en 2004. Avec en tête, outre l’amende de 497 millions d’euros, la demande liée à une interopérabilité et donc une ouverture plus poussée des logiciels maison et la distribution d’une version allégée de Windows (sans lecteur Windows Media Player).

Dans ce dossier, rappelons que Microsoft a introduit le 10 août dernier un nouveau recours devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ). Le recours a été dirigé directement contre la décision de la Commission européenne : les services européens de la Concurrence ont demandé le 1er juin dernier la publication de certaines données relatives à Windows, sous astreinte de 5 millions d’euros par jour de retard. Pour Microsoft, cette demande contreviendrait à ses droits de propriété intellectuelle.